Saviez-vous qu’il est possible de transmettre un bien à la Ligue contre le cancer des Bouches-du-Rhône de votre vivant ? Grâce à la donation, vous pouvez faire un geste fort et constater son impact dès aujourd’hui.
Qu’est-ce que la donation ?
La donation est un acte notarié qui vous permet de transmettre un bien (appartement, maison, terrain, somme d’argent, etc.) à la Ligue contre le cancer des Bouches-du-Rhône.
Contrairement au legs, qui prend effet après votre décès, la donation est effective immédiatement.
Quels sont les différents types de donations ?
Donation en pleine propriété :
Vous cédez la totalité du bien à la Ligue, qui en devient pleinement propriétaire.
Donation en nue-propriété
Vous conservez l’usufruit du bien (c’est à dire le droit de l’utiliser ou d’en percevoir les revenus) tout en transmettant la nue-propriété à la Ligue. Cette option vous permet de soutenir la Ligue tout en continuant à profiter de votre bien..
Quels sont les avantages fiscaux de la donation ?
Faire un don à la Ligue contre le cancer vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
En effet, la donation est déductible à 66% de votre impôt sur le revenu, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
Cela signifie que vous pouvez soustraire 66% de la valeur de votre don du montant de votre revenu imposable, ce qui diminue le montant total d’impôt que vous devez payer.
Exemple :
- Vous faites une donation de 10 000€ à la Ligue contre le cancer des Bouches-du-Rhône.
- Vous pouvez déduire 66% de ce montant, soit 6 600€, de votre revenu imposable.
- Si votre revenu imposable était initialement de 50 000€, il sera réduit à 43 400€ après la déduction de la donation.
Il est important de noter que cette information est spécifique aux donations et ne s’applique pas nécessairement aux autres formes de soutien à la Ligue contre le cancer, comme les legs ou les dons manuels.
Plafond et report
Il est important de noter que :
- La limite de 20% du revenu imposable s’applique au total des dons effectués dans l’année.
- Les dons aux associations ne sont pas inclus dans le plafond global de 10 000€ par foyer fiscal qui s’applique à la plupart des autres avantages fiscaux.
Déclaration et justificatifs
Pour bénéficier de cet avantage fiscal :
- Vous devez déclarer vos dons dans la case 7UF de votre déclaration de revenus.
- Inscrivez le montant réel donné, sans calculer vous-même la réduction d’impôt.
- Conservez les reçus fiscaux fournis par la Ligue contre le cancer, généralement envoyés en début d’année suivante.
Cas particulier : Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Pour les contribuables soumis à l’IFI, il existe une possibilité de réduction spécifique :
- La réduction est égale à 75% du montant des versements.
- Elle est plafonnée à 50 000€.
Il est important de noter qu’un même don ne peut pas bénéficier à la fois de la réduction au titre de l’impôt sur le revenu et de l’IFI.
Comment faire une donation de son vivant ?
Vous souhaitez faire un don à la Ligue contre le cancer et vous vous demandez comment procéder ? Voici les étapes à suivre :
1. Définir votre projet
- Quel type de bien souhaitez-vous donner ? (immobilier, somme d’argent, valeurs mobilières…)
- Quel type de donation envisagez-vous ? (pleine propriété, nue-propriété)
2. Contacter la Ligue contre le cancer des Bouches-du-Rhône ou le service des libéralités de la Ligue contre le cancer
Nos équipes sont à votre disposition pour répondre à vos questions, vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches. N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 04 91 41 00 20, par email ou via le formulaire de contact sur notre site internet.
Vous pouvez également contacter le service des libéralités de la Ligue contre le cancer si vous souhaitez plus amples informations par téléphone au 01 53 55 25 03 ou par mail à l’adresse legs@ligue-cancer.net
3. Réaliser la donation avec un notaire :
La donation est un acte juridique qui doit être réalisé par acte notarié. Le notaire vous conseillera et rédigera l’acte de donation en respectant vos volontés et les dispositions légales.
Conseil important : faites-vous accompagner par un professionnel
Avant de prendre une décision concernant la transmission de votre patrimoine, il est essentiel de vous informer et de vous faire accompagner par un professionnel.
N’hésitez pas à prendre conseil auprès d’un notaire ou d’un conseiller patrimonial pour des informations personnalisées. ils pourront vous conseiller sur les différentes options possibles et vous aider à choisir la solution la plus adaptée à votre situation personnelle.
Vous pouvez également contacter le service des libéralités de la Ligue contre le cancer, nos équipes sont à votre écoute pour répondre à vos questions et vous accompagner dans votre projet.
D’autres façons d’agir et de faire la différence
Outre la donation, il existe d’autres moyens de manifester votre soutien à la lutte contre le cancer
- L’assurance-vie : désignez la Ligue comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie.
- Le legs : léguez tout ou partie de vos biens à votre décès par le biais d’un testament.
Ensemble, faisons reculer le cancer dans les Bouches-du-Rhône. Contactez le service libéralités de la Ligue contre le cancer pour plus d’informations :
Tél. 01 53 55 25 03 legs@ligue-cancer.netConsulter la brochure Legs, donation, assurance-vie
Questions fréquentes
Donner de son vivant à la Ligue contre le cancer des Bouches-du-Rhône est un acte de générosité qui vous permet de soutenir concrètement la lutte contre cette maladie. Vous avez des questions sur la donation ? Nous y répondons !
La donation est-elle irrévocable ?
Oui, la donation est en principe un acte irrévocable. Cependant, il est possible de prévoir des conditions particulières dans l’acte de donation ou de l’annuler dans certains cas exceptionnels, avec l’accord de la Ligue contre le cancer des Bouches-du-Rhône si elle en est bénéficiaire.
Quel bien peut entrer dans une donation ?
Ce bien peut être un bien immobilier (maison, appartement, terrain), une somme d’argent, des valeurs mobilières (actions, obligations) ou encore des biens mobiliers (meubles, bijoux, œuvres d’art).
Qui prend en charge les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont généralement à la charge du donateur. Cependant, il est possible de convenir avec la Ligue contre le cancer des Bouches-du-Rhône, si elle est bénéficiaire de la donation que celle-ci prenne en charge une partie ou la totalité des frais.
Quels sont les autres avantages de la donation ?
Outre l’avantage fiscal, soutenir une cause qui vous tient à cœur (vous contribuez activement à la recherche, à la prévention et à l’accompagnement des malades dans les Bouches-du-Rhône) et voir l’impact de votre geste de votre vivant car contrairement au legs, la donation prend effet immédiatement.
Puis-je faire une donation si je suis mineur ou sous tutelle ?
Non, la donation est un acte juridique qui nécessite d’être majeur et capable.
Où puis-je obtenir plus d’informations ?
N’hésitez pas à nous contacter par téléphone, par mail ou via notre formulaire de contact pour toutes question ou demande d’informations complémentaires.